MENTIONS LÉGALES :
En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : chantchamane.com Ces infos ci-dessous :
1. Informations légales :
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EI NAVASSARTIAN – Num. de Téléphone : 0634597449
18 route de Montaut, Coarraze 64800
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 947 838 017 00012
N*TVA : 947 838 017 00012
Adresse de courrier électronique : MA****@**********NE.COM
Le Concepteur du site internet est : NAVASSARTIAN MARION
Le Décideur de la publication : NAVASSARTIAN MARION
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : MA****@**********NE.COM
Le Réalisateur est : NAVASSARTIAN MARION
Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : MA****@**********NE.COM
Hebergeur : Hostinger International Ltd
LTD
Siège Social de l’hébergeur : 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : chantchamane.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site chantchamane.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site chantchamane.com. Le site chantchamane.com est mis à jour régulièrement par NAVASSARTIAN MARION.
NAVASSARTIAN MARION s’efforce d’offrir sur le site chantchamane.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site chantchamane.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, chantchamane.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, chantchamane.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
NAVASSARTIAN MARION est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web chantchamane.com, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de NAVASSARTIAN MARION, responsable du site internet à l’email : MA****@**********NE.COM, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site chantchamane.com, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de NAVASSARTIAN MARION, directeur du site à l’email : MA****@**********NE.COM, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site chantchamane.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, informations .) mis en place avec l’autorisation de NAVASSARTIAN MARION. Néanmoins, NAVASSARTIAN MARION ne peut pas controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web chantchamane.com, NAVASSARTIAN MARION ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site interne chantchamane.com. L’utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant chantchamane.com la contrainte ou pas de rentrer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à chantchamane.com par mail : MA****@**********NE.COM ou alors via écrit signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle de l’usager du site web chantchamane.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site internet chantchamane.com et de ses droits en autorise NAVASSARTIAN MARION à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne chantchamane.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
